M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

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6. Sous réserve des exceptions prévues au présent règlement, la période de validité de l’ordonnance individuelle n’est pas limitée dans le temps, à moins d’indication contraire du médecin.
Décision 2015-09-08, a. 6.